Loi Sapin, ce qu’il faut retenir

Si vous n’avez pas suivi les débats sur la loi Sapin II, petite séance de rattrapage afin de comprendre cette nouvelle loi.

Promue par le ministre des Finances, Michel Sapin, elle prévoit une « modernisation de la vie économique ».

Les 3 volets essentiels de la loi

Comme l’explique le site http://loisapin.info, la loi Sapin II prône la mise en place de mécanismes de régulation du secteur financier en cas de crises graves. Avec pour effet majeur de pouvoir restreindre le droit de retirer leurs économies des Français. Ce droit est exercé par le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière).

Autre thématique importante : la transparence. Avec notamment l’encadrement des cas de pantouflage afin de limiter les collusions entre les secteurs privé et public.

Autre volet : faciliter les procès avec la possibilité de négocier un accord financier avec l’Etat et les entreprises privées reconnues coupables de corruption et de blanchiment de fraude fiscale.